EDIT janvier 2022 : Le Conseil d’Etat a fini par suspendre l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleur et feuille de chanvre contenant du CBD. Il est donc de nouveau possible d’acheter des fleurs, tisanes au CBD.
L’Etat a suspendu la vente de la fleur de CBD, plus précisément la feuille de chanvre. Il est bon de rappeler que le CBD est la molécule non psychotrope qui constitue le cannabis.
En fait, les acteurs de cette filière ont saisi le Conseil d’Etat, de la plus haute juridiction administrative, afin d’obtenir la suspension d’urgence. Dans ce cadre, le gouvernement a proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre temporairement. Une décision qui a profité effectivement à ceux qui vivaient de la vente de cette plante chargée de cannabinoïde.
Pourquoi la vente de fleurs de CBD est-elle interdite en France ?
En France, le CBD et ses fleurs sont assimilés à des stupéfiants, d’où l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol. Le gouvernement évoque que sans analyse de l’herbe saisie, il est impossible de savoir si le consommateur détient réellement un produit faiblement dosé en THC, dominé par la molécule de CBD ou pas.
Au 31 décembre 2021, un arrêté paru au Journal officiel, interdit la vente de fleurs de CBD. En théorie, il n’est plus possible d’acheter ce produit, en fleurs ou en tisane comme auparavant. Alors que le produit connaît un succès depuis quelques années, bon nombre d’entrepreneurs se sont lancés sur ce marché lucratif. Depuis la parution de l’arrêté du 31 décembre, qui relève du code de la Santé publique, les magasins sont menacés d’extinction.
Une suspension de la vente de fleur de CBD « à titre provisoire »
Le Conseil d’Etat a précisé dans un communiqué que la suspension s’applique « à titre provisoire », ce qui devrait rassurer les acteurs de la filière. En attendant que « l’instance se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté », l’Etat se voit dans l’obligation de verser la somme de 13 000 euros aux sociétés requérantes. Le président du Syndicat du chanvre, Aurélien Delecroix ne cache pas son inquiétude, quant à cette décision qui remettait en cause toute la filière.
À la base, la vente de plants de chanvre tout comme la pratique de bouturage sont interdites. D’après la réglementation en vigueur, seuls les agriculteurs actifs pouvaient cultiver les fleurs et feuilles. Il en va de même pour l’importation de produits issus du chanvre hors de l’Union Européenne en l’absence de documents attestant leur conformité.
Les conséquences de l’interdiction de la vente de fleurs de CBD
L’arrêté souligne notamment la prohibition de la vente « de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients » qui sont utilisées pour les tisanes. En revanche, les autres produits à base de CBD comme les liquides pour l’e-cigarette, les cosmétiques et certains aliments sont autorisés.
Or, les fleurs et les infusions sont les produits phares, ce qui menace le marché vu qu’ils représentent la majorité du chiffre d’affaires. En d’autres termes, les produits transformés contenant du CBD ne passent pas, par rapport au chanvre brut. La France compte près de 2000 boutiques dédiées au CBD avec une moyenne de 3 salariés par boutiques. En enlevant la quasi-totalité de leurs revenus, le risque de faillites n’est pas à exclure. Sans parler du licenciement qui va de pair avec la faillite, vu que le secteur est menacé !
