You are currently viewing Législation cannabis thérapeutique au Canada, le modèle à suivre ?

Depuis 2001, le cannabis est autorisé à des fins médicales au Canada, mais la règlementation a évolué au cours de ces dernières années. Une loi sur le cannabis d’octobre 2018 autorise le cannabis récréatif au pays. Afin de faire le point sur le cadre légal fixé, quant à l’usage médical et thérapeutique du cannabis, nous allons voir les grandes lignes de ce modèle à travers cet article. En outre, celui-ci se présente comme une référence pour les autres pays, d’autant le Canada compte parmi les premiers pays à légaliser le cannabis.

Le cannabis médical, c’est quoi ?

Considérée comme un traitement de dernier recours, la marijuana est utilisée dans le domaine médical au Canada depuis l’année 2017. A cette période, on apprenait également que la consommation thérapeutique de marijuana explosait chez les vétérans, voire les séniors. Une pratique que le gouvernement Trudeau a légalisé en raison de des vertus médicales supposées du cannabis. Bien que la polémique autour du pot thérapeutique interpelle les plus sceptiques, de nombreuses études démontrent toutefois les avantages bien réels du cannabis, bien que limités.

Qui peut avoir accès au cannabis médical au Canada ?

Il revient à Santé Canada de délivrer les autorisations au cas par cas, soit l’équivalent du ministère de la Santé en France. Pour cela, les patients doivent constituer un dossier comprenant une recommandation médicale. Celle-ci étant fournie par un professionnel de la santé pour une durée maximale d’un an, indique les quantités quotidiennes de marijuana recommandées au patient. Ce dernier reçoit par la suite, un certificat lui autorisant la consommation de cannabis à visée médicale, après vérification de l’absence d’un casier judiciaire.

Comment se procurer du cannabis médical ?

On peut se procurer de cannabis médical en trois façons au Canada.

Produire à domicile ou désigner une personne

Il est possible de produire soi-même ou de confier la production à un tiers, en achetant les plants et les graines auprès d’un producteur agréé par Santé Canada. Cela nécessite une certification autorisant la production, assorti de plusieurs précautions comme le stockage des produits, le lieu de production à l’écart d’un lieu fréquenté par des personnes mineures. Il faut avant tout que la production de marijuana reste secrète, notamment en cas de production personnelle ou par une personne désignée. En plus de cela, cette dernière ne peut produire que pour deux personnes au maximum.

Acheter auprès d’un producteur agréé

Afin d’obtenir du cannabis à visée thérapeutique, le patient doit se munir d’un certificat médical, et se rapprocher d’un producteur agréé et transmettre l’original de la recommandation. Pour cela, le cannabis est proposé sous trois formes : frais, séché ou sous forme d’huile. La réception du produit ne peut s’effectuer que par voie postale.

L’exemple du régime canadien de cannabis médical

Il est à noter que le cannabis n’est pas un produit thérapeutique approuvé au Canada. En fait, aucun produit du cannabis n’a obtenu un numéro d’identification de médicament ou DIN, y compris les produits à base de CBD. Seuls deux médicaments contenant de dérivés synthétiques de cannabinoïdes ont été approuvés au pays. Grâce au programme d’accès au cannabis à des fins médicales de Santé Canada, il permet aux patients de recevoir un certificat d’inscription, leur permettant de produire leur propre cannabis.

En vertu du monopole de vente en vigueur, le patient doit s’approvisionner auprès de la Société québécoise de cannabis. Ainsi, les détenteurs de ce certificat ont le droit d’acheter ou de posséder publiquement, plus de 30g de cannabis séché à des fins non-médicales. Cela correspond à trois fois la quantité quotidienne de cannabis séché prescrite par le professionnel de la santé, médecin ou infirmier. La moindre des quantités correspondant à des fins médicales est équivaut à 150g de cannabis séché.