Dans le but d’encadrer le développement de l’industrie du cannabis et du chanvre industrie, le gouvernement argentin a légalisé le cannabis sur son territoire. Une nouvelle industrie qui voit le jour en Argentine, grâce à l’approbation d’une nouvelle norme. Une initiative qui a largement été contestée par les différentes parties. Ces dernières redoutent fort un prélude à une future légalisation de la consommation de marijuana. Par ailleurs, cela entrainera à coup sûr, une multiplication de la consommation, ce qui était le cas de l’Uruguay. D’abord, elle a bénéficié d’une forme de soutien auprès des partis d’opposition, avant de devenir une loi plus tard.
Une résolution qui rend légale le cannabis médical
En juillet 2022, la Chambre des députés a décidé d’adopter une nouvelle réglementation autour du CBD, avec un total de 155 votes pour, 56 votes contre et 19 abstentions. Une résolution en vertu de l’Institut national des semences ou INASE qui vise à rendre légaux, l’achat et la vente de graines de cannabis en Argentine. Il s’agit plus précisément de la loi 260/2022 publiée le mardi 5 juillet au Journal Officiel de la Nation. Toutefois, cette loi souligne que « les organes de multiplication des plantes de la classe identifiée de Cannabis Sativa L, doivent porter une mention du cultivar sur l’étiquette de manière obligatoire à partir de la date d’entrée en vigueur de cette résolution.
Une réglementation qui concerne la vente de semences, de boutures et de plants
Dans ce cadre, seules les variétés enregistrées auprès de l’INASE sont autorisées sur le marché. Rappelons que ces cannabis sont utilisés, « à des fins de commercialisation, de semences de l’espèce Cannabis sativa L. » suite à leur inscription au registre des cultivars, des variétés de ladite espèce. Dans l’article 3, la résolution prévoit que l’INASE ne traitera aucune importance de graines de cannabis, autres que celles qui ont été préalablement enregistrées dans le registre national ou est en cours d’enregistrement. Il faut également souligner que seuls les projets de recherche approuvé par le ministère argentin de la Santé ne sont pas contraints d’enregistrer légalement les variétés. Les growhops désireux de vendre du cannabis pourront s’enregistrer sur la plateforme dédiée. Cependant, cette procédure est payante et prend une semaine pour prendre effet. De plus, les frais varient selon la catégorie dans laquelle la personne s’inscrit.
Que trouve-t-on sur l’étiquette de sécurité ?
Dans la résolution, il est indiqué que « les organes de propagation doivent être commercialisés en utilisant le label de sécurité INASE. » On parlera éventuellement de l’étiquette de sécurité qui doit comporter les spécificités suivantes :
- Nom et adresse de l’identificateur avec numéro d’inscription au registre national du commerce et du contrôle des semences.
- Nom commun et botanique de l’espèce.
- Le nom du CULTIVAR
- Classe « identité nominée »
- Contenu net
- Pays d’origine pour le cas de produit importé
- Année de récolte
- Pourcentage minimal de germination pour les semences botaniques
- Pourcentage de la Pureté physico-botanique
- « Graines traitées – poison » en lettre rouges en cas de semence ou organe traité avec des semences.
Des produits à base de cannabis, autorisés bien avant la nouvelle réglementation
Alors que cette réglementation est récente, l’autoculture de cannabis à usage thérapeutique a été autorisé bien avant. Cela concerne notamment, l’usage médicinal des huiles de cannabis. En pharmacie, la vente d’huiles de CBD et de crèmes produits à partir du cannabis sont autorisées. Les patients atteints de pathologies graves produisent eux-mêmes leur propre huile en guise de traitement pour améliorer leur qualité de vie. Dorénavant, ces consommateurs sont sorties de l’illégalité.
